A QUELS ACTIFS S’APPLIQUE LA NORME ?

ELLE NE S’APPLIQUE PAS :

• AUX STOCKS
• AUX ACTIFS D’IMPOT DIFFERE
• AUX IMMEUBLES DE PLACEMENT

ELLE S’APPLIQUE :

• AUX FILIALES (IAS 27)
• AUX ENTREPRISES ASSOCIEES (IAS 28)
• AUX CO-ENTREPRISES (IAS 31)

• VALEUR RECOUVRABLE : LA PLUS ELEVEE ENTRE PRIX DE VENTE NET ET VALEUR D’UTILITE
• VALEUR D’UTILITE : VALEUR ACTUELLE DES FLUX DE TRESORERIE FUTURS ESTIMES ATTENDUS DE L’UTILISATION CONTINUE D’UN ACTIF ET DE SA SORTIE A LA FIN DE SA DUREE D’UTILITE
• UNE PERTE DE VALEUR EST LE MONTANT DE L’EXCEDENT DE LA VALEUR COMPTABLE D’UN ACTIF SUR SA VALEUR RECOUVRABLE
• UNE UNITE GENERATRICE DE TRESORERIE (UGT) EST LE PLUS PETIT GROUPE IDENTIFIABLE D’ACTIFS DONT L’UTILISATION CONTINUE GENERE DES ENTREES DE TRESORERIE QUI SONT LARGEMENT INDEPENDANTES DES ENTREES DE TRESORERIE GENEREES PAR D’AUTRES ACTIFS
• LES ACTIFS DE SUPPORT SONT DES ACTIFS QUI CONTRIBUENT AUX FLUX DE TRESORERIE FUTURS A LA FOIS DE L’UGT EXAMINEE ET A D’AUTRES UGT

• L’ENTREPRISE APPRECIE A CHAQUE CLOTURE S’IL EXISTE UN INDICE MONTRANT QU’UN ACTIF A PU PERDRE DE LA VALEUR
• LES INDICES PEUVENT ETRE EXTERNES :
  • CHANGEMENTS DANS L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE OU TECHNOLOGIQUE
  • LES TAUX D’INTERET DU MARCHE ONT AUGMENTE
  • LA CAPITALISATION BOURSIERE EST INFERIEURE A LA VALEUR COMPTABLE
• ILS PEUVENT AUSSI ETRE INTERNES :
  • CHANGEMENTS DANS LE MODE D’UTILISATION ET/OU LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE
  • INDICATIONS DU SYSTEME INTERNE MONTRANT QUE LA PERFORMANCE EST INFERIEURE AUX ATTENTES

LA PLUS ELEVEE ENTRE LE PRIX DE VENTE NET ET LA VALEUR D’UTILITE

LE PRIX DE VENTE NET :

• PRIX DE MARCHE MOINS LES COUTS DE SORTIE
• LES COUTS DE SORTIE NE COMPRENNENT PAS LES INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES COUTS ASSOCIES A LA REORGANISATION D’UNE ACTIVITE

a) ESTIMATION DES ENTREES ET SORTIES DE TRESORERIE FUTURES GENEREES PAR L’UTILISATION CONTINUE DE L’ACTIF ET SA SORTIE FINALE

b) APPLICATION DU TAUX D’ACTUALISATION APPROPRIE A CES FLUX DE TRESORERIE

• BASE D’ESTIMATION
  • HYPOTHESES RAISONNABLES ET DOCUMENTEES
  • POIDS PLUS IMPORTANT ACCORDE AUX INDICATIONS EXTERNES
  • PROJECTIONS COUVRANT UNE DUREE MAXIMUM DE CINQ ANS
  • AU DELA, LE TAUX DE CROISSANCE EST STABLE OU DECROISSANT. IL NE PEUT PAS EXCEDER LE TAUX DE CROISSANCE MOYEN A LONG TERME POUR LES SECTEURS DANS LESQUELS L’ENTREPRISE OPERE.
• COMPOSITION DES ESTIMATIONS
  • ELLES INCLUENT :
    • LES ENTREES ET SORTIES LIEES A L’UTILISATION CONTINUE
    • LES FLUX NETS LIES A LA SORTIE DE L’ACTIF
  • ELLES N’INCLUENT PAS :
    • LES FLUX LIES A UNE RESTRUCTURATION NON ENCORE ENGAGEE
    • DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AMELIORANT L’ACTIF
    • LES FLUX LIES A DES OPERATIONS DE FINANCEMENT
    • LES FLUX LIES A L’IMPOT SUR LE RESULTAT

TAUX AVANT IMPOT REFLETANT LES APPRECIATIONS ACTUELLES PAR LE MARCHE DE LA VALEUR TEMPS DE L’ARGENT ET DES RISQUES SPECIFIQUES A L’ACTIF

• L’ENTREPRISE PEUT PRENDRE EN COMPTE LES TAUX SUIVANTS :
  • LE COUT MOYEN PONDERE DU CAPITAL DETERMINE A L’AIDE DU CAPM (MEDAF)
  • LE TAUX D’EMPRUNT MARGINAL
  • D’AUTRES TAUX D’EMPRUNT SUR LE MARCHE
• LE TAUX D’ACTUALISATION NE REFLETE PAS LES RISQUES POUR LESQUELS LES FLUX DE TRESORERIE ONT ETE AJUSTES
• LE TAUX EST INDEPENDANT DE LA STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE