La présente note rappelle les étapes essentielles à la dépréciation des immobilisations dans le cadre de la norme IAS 36.

1. Introduction

Avec la norme IAS 36 qui s’applique à toutes les entreprises passant sous le référentiel IFRS, les sociétés devront à la clôture de leur exercice, comparer la valeur recouvrable de leurs actifs à leur Valeur Nette Comptable (VNC), dès que sera constaté un indice de dépréciation.

Cette valeur recouvrable est déterminée comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’usage et la valeur de cession.

La VNC est quant à elle comptabilisée au bilan de l’entreprise et peut correspondre, soit à la valeur historique, soit à la valeur réévaluée, déduction faite des amortissements ou des éventuelles dépréciations antérieurement comptabilisées.

La valeur d’usage est déterminée en actualisant les cash-flows futurs attendus de l’utilisation régulière d’une immobilisation à laquelle pourra être ajoutée sa valeur de cession. Cette dernière correspond à la valeur de revente actuelle de l’immobilisation à laquelle seront déduits les frais de cession.

2. La démarche pour la constatation d’une provision

Une démarche en 6 étapes (voir schéma ci-dessous) est nécessaire afin de juger s’il y a lieu ou non de comptabiliser une provision pour dépréciation. Cette démarche peut s’articuler de la façon suivante :

• Tout d’abord, chaque société devra procéder à une recherche d’indices de dépréciation laissant supposer que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’immobilisation.
• Si tel est le cas, il faudra déterminer la valeur de cession de l’immobilisation afin de la comparer à la valeur nette comptable.
• Lorsque la valeur de cession sera supérieure à la valeur nette comptable, l’entreprise gardera comme valeur de l’immobilisation sa valeur nette comptable.
• Dans le cas contraire, ou lorsque l’entreprise est incapable de déterminer la valeur de cession de l’immobilisation (s’il n’existe aucun marché pour cette immobilisation, par exemple), il faudra calculer la valeur d’usage du bien.
• Cette valeur d’usage sera rapprochée de la valeur nette comptable de l’actif. Lorsqu’elle lui sera supérieure, l’entreprise retiendra comme valeur de l’immobilisation, sa valeur nette comptable.
• Au contraire, si elle lui est inférieure, elle retiendra comme valeur de l’immobilisation la plus grande des deux valeurs entre la valeur de cession et la valeur d’usage.

Si la valeur de cession d’un bien peut être facilement déterminée lorsqu’il existe un marché actif de l’immobilisation concernée, il reste plus difficile de déterminer sa valeur d’usage qui repose, comme nous l’avons précisé ci-dessus, sur l’actualisation des cash-flows futurs de l’immobilisation. Deux difficultés se dégagent rapidement de la définition de la valeur d’usage. Comment les entreprises détermineront les cash-flows futurs correspondant à un actif donné ? et quel taux d’actualisation faudra t-il retenir afin d’actualiser les cash-flows futurs ?

3. Schéma récapitulatif